Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

La consultation du site http://www.iris.be, ci-après dénommé " le Site ", implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions d'utilisation.

1. Compte utilisateur

L'utilisation du site peut impliquer la création d'un compte et la communication de vos coordonnées complètes et exactes.

En créant un compte utilisateur, l'utilisateur reconnaît sa pleine et unique responsabilité concernant toutes les activités sur le site à partir de son compte.

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• la forme et la nature du site peuvent être modifiées sans préavis ;
• l'éditeur peut, à sa discrétion, temporairement ou définitivement, cesser d'exploiter tout ou partie du Site sans préavis ;
• il est seul responsable en cas de manquement à ses obligations au titre des Conditions d'utilisation et des conséquences de ce manquement ;

2. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, logiciels, photos, images, vidéos, enregistrements sonores, logos, plans, noms, marques, créations et œuvres diverses protégées par le droit d'auteur, bases de données, etc...) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception de ceux réalisés par des tiers qui n'ont pas cédé leurs droits d'auteur.

Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droit ou de ses ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation, l'arrangement ou la reproduction par quelque technique ou procédé que ce soit.

L'éditeur est le producteur des fichiers de données utilisés ou constitués par le Site. Toute extraction ou utilisation du contenu des fichiers sans autorisation expresse peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

3. Responsabilités

L'éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption du service pour des travaux de maintenance technique ou pour la mise à jour des informations publiées ;
• En cas d'impossibilité temporaire d'accès au site (et/ou aux sites liés) en raison de problèmes techniques quelle qu'en soit la cause ou l'origine ;
• En cas de dommages indirects ou directs causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, par le contenu, l'accès ou l'utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
• En cas d'utilisation ou de gestion anormale ou non autorisée du Site. Dans ce cas, l'utilisateur du Site est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des plaintes ou actions qui en découlent. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur dans le cas de poursuites diligentées par des tiers du fait de l'utilisation et/ou de la gestion non autorisée du Site.

4. Lien hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens incombe au visiteur de l'internet lui-même.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être créé sans l'accord préalable de l'éditeur.

Si un internaute ou une personne morale souhaite créer un lien hypertexte de son site vers le Site, il doit préalablement prendre contact avec l'éditeur à l'adresse mentionnée ci-dessus. La recevabilité de cette demande sera transmise à la personne concernée.

5. Modifications des conditions d'utilisation

L'éditeur se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les Conditions d'utilisation du Site. Tout utilisateur qui se connecte au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La réutilisation du Site au fur et à mesure de l'évolution des présentes Conditions d'utilisation suppose l'acceptation par chaque utilisateur des Conditions d'utilisation en vigueur.

6. Attribution de compétence - Droit applicable

Tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'acceptation et l'exécution des présentes conditions d'utilisation, quel que soit le lieu de consultation ou de connexion, feront l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable. A défaut de règlement dans un délai d'un mois, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs.

Les conditions d'utilisation applicables sont soumises au droit belge.